Conditions générales du site Internet www.rc-recyclage.fr
Date d’entrée en vigueur : Septembre 2019
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation et de navigation sur le site Internet « www.rc-recyclage.fr » (ci-après le « Site Internet RC RECYCLAGE»). Elles déterminent les obligations à la charge de tout utilisateur des Sites Internet (l’« Utilisateur ») et de ENZOTY, en sa qualité d’éditeur de Sites Internet.
Le Site Internet est édité par la société ENZOTY, société dont le siège social est sis 9 rue Henri Maubert 72120 Saint-Calais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 83093051700016.
Avant toute première utilisation, tout Utilisateur d’un Site Internet doit avoir pris connaissance des fonctionnalités du Site Internet et des présentes CGU. Toute utilisation d’un Site Internet suppose l’acceptation des CGU dans leur intégralité, sans aucune réserve. Si un Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site Internet et d’interrompre, sans délai, sa navigation sur le Site Internet.
RC RECYCLAGE se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site Internet.
I. Objet du Site Internet
Le Site Internet RC RECYCLAGE a pour objet de présenter :
- L'établissement, appartenant a RC RECYCLAGE, situés en France proposant des services de recyclage.
- La mise en contacts entre les clients et l'établissement RC RECYCLAGE.
La liste ci-dessus est non exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par RC RECYCLAGE, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
II. Accès et disponibilité des sites internet
Le Site Internet est accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour l’ensemble des Utilisateurs, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de RC RECYCLAGE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens permettant l’accès aux Sites Internet. Ils conservent, à leur charge, les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation du Site Internet. RC RECYCLAGE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement un Site Internet ou d’interrompre l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités du Site Internet décrites ci-dessus pour effectuer des mises à jour ou des modifications techniques. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sur le Site Internet sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti. RC RECYCLAGE se réserve plus généralement le droit d’apporter au Site Internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site Internet et des fonctionnalités proposées. RC RECYCLAGE est seul décisionnaire de ces évolutions. RC RECYCLAGE ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité d’accéder aux Sites Internet pour quelque raison que ce soit. En particulier, l'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et des systèmes d'exploitation de chacun des Sites Internet, et reconnaître que :
- L’utilisation du Site Internet se fait à « ses risques et périls » ;
- L’utilisation du Site Internet est conditionnée au bon fonctionnement du réseau Internet ; étant précisé que RC RECYCLAGE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet utilisé par un Utilisateur ;
- Le Site Internet est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité.
- La protection de ses propres données lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les conserver et à les protéger des éventuels virus circulants, le cas échéant, sur le Site Internet.
III. Obligations de l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site Internet conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les stipulations des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage notamment à :
- Satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires applicables à l’utilisation et à la navigation sur le Site Internet ;
- Ne pas utiliser de procédé destiné à copier le contenu des Sites Internet, et ne pas altérer, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Internet, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de ENZOTY ;
- Ne pas utiliser, reproduire ou faire reproduire, à des fins commerciales ou de vente, le Site Internet ou les services et produits proposés sur le Site Internet par RC RECYCLAGE, ses établissements, et/ou ses prestataires extérieurs partenaires.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site Internet, et notamment importer des virus ou tout autre programme informatique destiné à endommager le ou les Sites Internet ;
- Ne pas télécharger sur le Site Internet, transmettre ou envoyer, par quelque moyen que ce soit, par ou au travers d’un Site Internet, tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, menaçant ou délictuel à l’encontre de quiconque, ou contraire à l’ordre public ou diffamatoires ; et d’une manière générale, ne pas utiliser le Site Internet à des fins autres que celles détaillées au paragraphe 1 ci-dessus.
IV. Propriété intellectuelle
Il est précisé que RC RECYCLAGE est la seule propriétaire du logo « RC RECYCLAGE », figurant sur le Site Internet.
Il est précisé que RC RECYCLAGE est la seule propriétaire de la marque « RC RECYCLAGE », figurant sur le Site Internet.
L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de RC RECYCLAGE sur la marque et le logo « RC RECYCLAGE », tel que figurant sur le Site Internet, et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RC RECYCLAGE.
ENZOTY détient ou dispose d’un droit d’utilisation sur tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet. L’intégralité du Site Internet est protégée par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont ainsi réservés à ENZOTY, et/ou le cas échéant, aux tiers titulaires ayant consenti à ENZOTY un droit d’utilisation sur les dits droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, l’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, dessins, images, vidéos, sons, bases de données, séquences animées sonores, et plus généralement l’ensemble des éléments composant du Sites Internet, ainsi que le code source du Site Internet sont la propriété exclusive de ENZOTY ou de tiers ayant autorisé ENZOTY à les utiliser, et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de ENZOTY.
En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet, le contenu et/ou les services et produits proposés ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site Internet ne porte en aucun cas atteinte aux droits de ENZOTY, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations et du contenu du Site Internet, et des services et produits proposés sur le Site Internet.
ENZOTY ou RC RECYCLAGE, se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette obligation.
V. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, RC RECYCLAGE procède à des traitements de données à caractère personnel nécessaires pour la conduite de son activité, notamment au travers du Site Internet.
RC RECYCLAGE, en sa qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable, s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées conformément à la réglementation applicable.
La politique de RC RECYCLAGE en matière de protection des données à caractère personnel est disponible sur le Site Internet, et sur le lien ci-après : cliquez ici
VI. Responsabilité de RC RECYCLAGE
Le Site Internet est disponible à la navigation sans aucune garantie quelle qu’elle soit. RC RECYCLAGE ne peut ainsi voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnement d’un Site Internet.
En utilisant un Site Internet, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourrait éventuellement engendrer le Site Internet. A ce titre, il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son matériel informatique contre toute atteinte. La responsabilité de RC RECYCLAGE ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux données ou au matériel informatique des Utilisateurs.
En outre, RC RECYCLAGE ne saurait engager sa responsabilité en cas de présence de virus sur le Site internet.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de RC RECYCLAGE ne pourra être mise en cause qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations, et sera limitée aux seuls dommages directs, certains, réels et établis. En conséquence, RC RECYCLAGE ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou des dommages découlant de la perte de données causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser un Site Internet.
RC RECYCLAGE pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site Internet et à tout éventuel service et produit lié, notamment en cas de cessation par RC RECYCLAGE de l'activité en cause, cession ou fermeture d’un établissement ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. En cas de fermeture définitive d’un ou du Site Internet, les présentes CGU seraient adaptées ou résiliées de plein droit en cas de fermeture du Site Internet.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont communiquées et disponibles en l’état. En conséquence, RC RECYCLAGE ne sera pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site Internet. Les photographies et les descriptions des produits et services disponibles sur le Site Internet n’ont aucune valeur contractuelle.
VII. Divers
L’Utilisateur reconnait et accepte que RC RECYCLAGE puisse céder les CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tout tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte qu’une telle cession libère RC RECYCLAGE de ses obligations contractuelles vis-à-vis de ce dernier pour l’avenir. L’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits ou obligations qu’il détient au titre des présentes CGU, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de RC RECYCLAGE .
La version française des CGU prévaudra sur toutes traductions en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des CGU, et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée.
VIII. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Après avoir tenté de résoudre amiablement le conflit avec RC RECYCLAGE, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre RC RECYCLAGE et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.